Les voyages que vous proposez entrent dans la catégorie des voyages à forfait (ou des prestations liées)? Pour continuer à les vendre, vous devez donc vous immatriculer auprès d’Atout France et présenter une garantie financière, si vous êtes en France. Si vous êtes en Suisse, vous devez adhérer à un fonds de garantie. Mais qui est Atout France? Que sont la garantie financière et les fonds de garantie?
Atout France
Atout France est l’Agence de développement touristique française. Son rôle premier est de développer l’attrait touristique de la France. Elle accompagne ainsi les entreprises du tourisme dans leurs activités, leur communication. Au niveau international, elle promeut la France comme destination, pour augmenter le nombre de visiteurs.
En France, elle veille à la qualité des services proposés aux touristes, notamment par le biais de classements et labels. Ainsi les hébergements sont classés au moyen d’étoiles, dont le système est réévalué tous les 5 ans.
Elle gère également l’immatriculation des agences de voyage. L’immatriculation permet de garantir la protection des consommateurs en s’assurant que les agences disposent des assurances et garanties nécessaires.
La garantie financière
Tout opérateur de voyage doit justifier d’une garantie financière pour pouvoir être inscrit sur le registre. Cette garantie a pour but de rembourser les sommes versées par les clients en cas de faillite de l’opérateur ou leur rapatriement si besoin.L’attestation de garantie financière, délivrée par un seul garant, peut être obtenue auprès de ces différents organismes:
– l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST)
– un établissement de crédit, une société de financement ou une société d’assurance habilitée
– un groupement d’associations ou d’organisme à but non lucratif, le FMS UNAT
Les fonds de garantie en Suisse
En Suisse, il n’existe pas de registre d’opérateurs de voyage ou de procédure d’immatriculation. Néanmoins, les agences de voyages sont tenues d’adhérer à un fonds de garantie. Ces fonds, tout comme la garantie financière française, visent à rembourser les clients en cas de faillite de l’entreprise. Il en existe 3:
– le fonds de garantie de la Branche Suisse du voyage
L’immatriculation ainsi que l’adhésion à un fonds de garantie sont des éléments indispensables de la création d’une agence de voyage. Une fois reconnu comme tel, vous aurez d’autres obligations vis à vis de vos clients.
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