En Juillet 2018, la France a transposé les directives européennes concernant les voyages à forfait et prestations de voyages liées. Il en résulte un nouveau Code du Tourisme, qui définit le voyage à forfait et introduit une nouvelle notion: la prestation de voyage liée.
Mais qu’est-ce qu’un voyage à forfait?

Un voyage à forfait est une combinaison de plusieurs services de voyage, qui incluent une nuitée ou dépassent 24h. Il existe plusieurs cas dans lesquels ces services peuvent être combinés pour former un voyage à forfait:

– lorsqu’ils sont combinés par un seul professionnel qui émet un seul contrat

– lorsqu’ils sont achetés auprès d’un seul vendeur, et choisis avant de payer

– lorsqu’ils sont vendus à un prix total

– lorsqu’ils sont proposés sous le nom de “forfait” ou un nom similaire

– lorsqu’ils font partie d’un contrat dans lequel le vendeur permet à l’acheteur de choisir les services parmi une sélection

– lorsqu’ils sont achetés auprès de vendeurs différents, via des sites de réservation en ligne liés.
Concrètement, lorsque vous proposez un voyage de plus de 24h qui inclut au moins 2 services, vous vendez un “voyage à forfait”.

Ainsi, un stage de parapente de 5 jours en Espagne, dans lequel vous proposez l’encadrement par un moniteur et le logement dans une maison que vous louez constitue un voyage à forfait.

Le code du Tourisme introduit également une nouvelle notion, celle de “prestation de voyage liée”.

Contrairement au voyage à forfait, le vendeur ne combine pas les services de voyage, mais il facilite leur achat. Deux cas sont possibles:

– Le vendeur aide le client à choisir les services et à les payer séparément lors d’un seul contact.

– Le client achète auprès d’un prestataire un service supplémentaire de façon ciblée et dans les 24h qui suivent la confirmation de réservation du premier service.

En Suisse, la loi sur les voyages à forfait donne une définition plus simple du “voyage à forfait”.

Ici, il s’agit de la combinaison fixée à l’avance d’au moins deux prestations parmi les suivantes:

– le transport

– l’hébergement

– tout autre service touristique, non essentiel au transport ou à l’hébergement et représentant une part importante du forfait
La combinaison de ces prestations doit inclure une nuitée ou dépasser 24h et être facturée globalement.
La loi fédérale s’applique également si les prestations sont facturées séparément.

Vos services entrent dans l’une de ces catégories? Vous devez vous immatriculer auprès d’Atout France (en France) ou adhérer à un Fonds de garantie (en Suisse). Vous avez également un certain nombre d’obligations vis à vis de vos clients.
Vous en saurez plus dans quelques jours!